{"id":3,"date":"2021-10-12T08:11:38","date_gmt":"2021-10-12T08:11:38","guid":{"rendered":"http:\/\/mjmavocat.com\/?page_id=3"},"modified":"2026-02-16T08:00:33","modified_gmt":"2026-02-16T08:00:33","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mjmavocat.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
\r\n\t\r\n\t\t
\r\n\t\t\t
\r\n\t\t\t\t

MJM AVOCATS FISCALISTES INC.<\/h2>\n

Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur\u00a0: 16 f\u00e9vrier 2025<\/em><\/p>\n

www.mjmavocat.com<\/a> (le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) est d\u00e9tenu et exploit\u00e9 par MJM AVOCATS FISCALISTES INC. MJM AVOCATS FISCALISTES INC. peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n

info@mjmavocat.com
\n(819) 448-6518
\n256A Boulevard Saint-Joseph, bureau 201, Gatineau, Qu\u00e9bec J8Y 3X8<\/p>\n

1. Objectif<\/h2>\n

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0Politique de confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb) a pour objet d\u2019informer les utilisateurs de notre Site des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • Les donn\u00e9es personnelles que nous recueillerons;<\/li>\n
  • L\u2019utilisation des donn\u00e9es recueillies;<\/li>\n
  • Qui a acc\u00e8s aux donn\u00e9es recueillies;<\/li>\n
  • Comment nous prot\u00e9geons vos donn\u00e9es;<\/li>\n
  • Vos droits concernant vos donn\u00e9es personnelles; et<\/li>\n
  • Notre conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 du Qu\u00e9bec (Loi 25).<\/li>\n<\/ul>\n

    La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique en compl\u00e9ment des conditions g\u00e9n\u00e9rales de notre Site.<\/p>\n

    2. Consentement<\/h2>\n

    En utilisant notre Site, les utilisateurs acceptent\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • Les conditions \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9; et<\/li>\n
    • La collecte, l\u2019utilisation et la conservation des donn\u00e9es \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

      Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 10 ci-dessous). Le retrait du consentement peut limiter notre capacit\u00e9 \u00e0 fournir certains services.<\/p>\n

      3. Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/h2>\n

      Nous ne recueillons que les donn\u00e9es qui nous aident \u00e0 atteindre les objectifs d\u00e9finis dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Nous ne collecterons aucune autre donn\u00e9e que celles \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous sans vous en informer au pr\u00e9alable.<\/p>\n

      Nous pouvons recueillir les donn\u00e9es suivantes lorsque vous effectuez certaines actions sur notre Site, notamment en soumettant un formulaire de contact\u00a0:<\/p>\n

        \n
      • Nom et pr\u00e9nom;<\/li>\n
      • Adresse courriel; et<\/li>\n
      • Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/li>\n<\/ul>\n

        4. Comment nous utilisons les donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

        Les donn\u00e9es collect\u00e9es sur notre Site ne seront utilis\u00e9es qu\u2019aux fins sp\u00e9cifi\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 ou indiqu\u00e9es sur les pages correspondantes de notre Site. Nous n\u2019utiliserons pas vos donn\u00e9es au-del\u00e0 de ce que nous indiquons dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

        Les donn\u00e9es que nous recueillons peuvent \u00eatre utilis\u00e9es aux fins suivantes\u00a0:<\/p>\n

          \n
        • Communication avec vous concernant votre demande;<\/li>\n
        • Information sur nos services;<\/li>\n
        • Pr\u00e9paration d\u2019estimations de prix; et<\/li>\n
        • Planification de rendez-vous.<\/li>\n<\/ul>\n

          5. Avec qui partageons-nous les donn\u00e9es personnelles\u00a0?<\/h2>\n

          5.1 Employ\u00e9s<\/h3>\n

          Nous pouvons divulguer les donn\u00e9es des utilisateurs \u00e0 tout membre de notre organisation qui a raisonnablement besoin d\u2019acc\u00e9der aux donn\u00e9es des utilisateurs pour atteindre les objectifs d\u00e9finis dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

          5.2 Fournisseurs de services tiers<\/h3>\n

          Nous pouvons partager des donn\u00e9es avec des fournisseurs de services tiers de confiance qui nous aident \u00e0 exploiter notre Site (comme notre fournisseur d\u2019h\u00e9bergement). Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es et de ne les utiliser qu\u2019aux fins que nous sp\u00e9cifions.<\/p>\n

          5.3 Autres divulgations<\/h3>\n

          Nous ne vendrons ni ne partagerons vos donn\u00e9es avec des tiers, sauf dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n

            \n
          • Si la loi l\u2019exige;<\/li>\n
          • Si cela est n\u00e9cessaire pour une proc\u00e9dure judiciaire;<\/li>\n
          • Pour prouver ou prot\u00e9ger nos droits l\u00e9gaux; et<\/li>\n
          • Aux acheteurs ou aux acheteurs potentiels de cette entreprise dans le cas o\u00f9 nous chercherions \u00e0 vendre l\u2019entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n

            Si vous suivez des hyperliens de notre Site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de leurs politiques et pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et que nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le sur celles-ci.<\/p>\n

            6. Transfert de donn\u00e9es hors du Qu\u00e9bec<\/h2>\n

            Vos donn\u00e9es personnelles sont principalement stock\u00e9es et trait\u00e9es au Canada. Si des donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es hors du Qu\u00e9bec, nous nous assurerons que des protections \u00e9quivalentes en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e sont en place conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, et une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e sera effectu\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 tout transfert.<\/p>\n

            7. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

            Les donn\u00e9es des utilisateurs ne seront conserv\u00e9es que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs pour lesquels elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, ou conform\u00e9ment aux exigences de la loi applicable. Les soumissions de formulaires de contact sont g\u00e9n\u00e9ralement conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e maximale de trois (3) ans suivant la derni\u00e8re interaction, sauf si une p\u00e9riode de conservation plus longue est requise \u00e0 des fins l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires.<\/p>\n

            Vous serez inform\u00e9 si vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode.<\/p>\n

            8. Comment nous prot\u00e9geons vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

            Afin de prot\u00e9ger vos renseignements personnels et d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, nous employons les mesures suivantes\u00a0:<\/p>\n

              \n
            • Utilisation d\u2019un chiffrement robuste (SSL\/TLS) pour les donn\u00e9es transmises par notre Site;<\/li>\n
            • Stockage des donn\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s dans des installations s\u00e9curis\u00e9es au Canada;<\/li>\n
            • Acc\u00e8s restreint aux employ\u00e9s autoris\u00e9s uniquement; et<\/li>\n
            • Employ\u00e9s li\u00e9s par des ententes de confidentialit\u00e9 strictes.<\/li>\n<\/ul>\n

              Bien que nous prenions toutes les pr\u00e9cautions raisonnables pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es des utilisateurs et leur protection, il subsiste toujours un risque. Internet dans son ensemble est parfois peu s\u00fbr et nous ne pouvons donc pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es des utilisateurs au-del\u00e0 de ce qui est raisonnablement possible.<\/p>\n

              9. Avis en cas d\u2019incident de confidentialit\u00e9<\/h2>\n

              En cas d\u2019incident de confidentialit\u00e9 impliquant vos renseignements personnels et pr\u00e9sentant un risque de pr\u00e9judice s\u00e9rieux, nous\u00a0:<\/p>\n

                \n
              • Aviserons la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec (CAI);<\/li>\n
              • Aviserons les personnes concern\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais, en d\u00e9crivant la nature de l\u2019incident, les renseignements personnels concern\u00e9s et les mesures prises pour r\u00e9duire le risque de pr\u00e9judice; et<\/li>\n
              • Tiendrons un registre de tous les incidents de confidentialit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/li>\n<\/ul>\n

                10. Comment acc\u00e9der aux donn\u00e9es collect\u00e9es, les modifier, les supprimer ou les contester<\/h2>\n

                En vertu de la l\u00e9gislation qu\u00e9b\u00e9coise applicable en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, vous avez le droit de\u00a0:<\/p>\n

                  \n
                • Demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles d\u00e9tenues par nous;<\/li>\n
                • Demander la rectification de donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes;<\/li>\n
                • Demander la suppression de vos donn\u00e9es personnelles, sous r\u00e9serve de nos obligations l\u00e9gales;<\/li>\n
                • Retirer votre consentement \u00e0 la collecte ou \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es; et<\/li>\n
                • Demander la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles dans un format technologique couramment utilis\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

                  Pour exercer l\u2019un de ces droits, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels\u00a0:<\/p>\n

                  Mahdi Jai-Mansouri<\/strong>
                  \nResponsable de la protection des renseignements personnels<\/em>
                  \ninfo@mjmavocat.com
                  \n(819) 448-6518
                  \n256A Boulevard Saint-Joseph, bureau 201, Gatineau, Qu\u00e9bec J8Y 3X8<\/p>\n

                  Nous r\u00e9pondrons \u00e0 votre demande dans un d\u00e9lai de 30 jours, conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n

                  11. Enfants<\/h2>\n

                  Nous ne recueillons ni n\u2019utilisons sciemment les donn\u00e9es personnelles d\u2019enfants de moins de 14 ans. Si nous apprenons que nous avons collect\u00e9 des donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s d\u2019un enfant de moins de 14 ans, ces donn\u00e9es seront supprim\u00e9es d\u00e8s que possible. Si un enfant de moins de 14 ans nous a fourni des donn\u00e9es personnelles, ses parents ou son tuteur peuvent communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels.<\/p>\n

                  12. Modifications<\/h2>\n

                  La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre modifi\u00e9e de temps \u00e0 autre afin de rester conforme \u00e0 la loi et de refl\u00e9ter toute modification apport\u00e9e \u00e0 notre processus de collecte de donn\u00e9es. Lorsque nous la modifions, nous mettons \u00e0 jour la \u00ab\u00a0date d\u2019entr\u00e9e en vigueur\u00a0\u00bb en haut de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Nous recommandons \u00e0 nos utilisateurs de consulter r\u00e9guli\u00e8rement notre Politique de confidentialit\u00e9 afin de s\u2019assurer qu\u2019ils sont inform\u00e9s de toute mise \u00e0 jour. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des modifications apport\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

                  13. Coordonn\u00e9es<\/h2>\n

                  Si vous avez des questions, des pr\u00e9occupations ou des plaintes, vous pouvez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels\u00a0:<\/p>\n

                  Mahdi Jai-Mansouri<\/strong>
                  \ninfo@mjmavocat.com
                  \n(819) 448-6518
                  \n256A Boulevard Saint-Joseph, bureau 201, Gatineau, Qu\u00e9bec J8Y 3X8<\/p>\n\r\n\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t