MJM AVOCATS FISCALISTES INC.
Date d’entrée en vigueur : 16 février 2025
www.mjmavocat.com (le « Site ») est détenu et exploité par MJM AVOCATS FISCALISTES INC. MJM AVOCATS FISCALISTES INC. peut être contacté à l’adresse suivante :
info@mjmavocat.com
(819) 448-6518
256A Boulevard Saint-Joseph, bureau 201, Gatineau, Québec J8Y 3X8
1. Objectif
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet d’informer les utilisateurs de notre Site des éléments suivants :
- Les données personnelles que nous recueillerons;
- L’utilisation des données recueillies;
- Qui a accès aux données recueillies;
- Comment nous protégeons vos données;
- Vos droits concernant vos données personnelles; et
- Notre conformité à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).
La présente Politique de confidentialité s’applique en complément des conditions générales de notre Site.
2. Consentement
En utilisant notre Site, les utilisateurs acceptent :
- Les conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité; et
- La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente Politique de confidentialité.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 10 ci-dessous). Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à fournir certains services.
3. Données personnelles collectées
Nous ne recueillons que les données qui nous aident à atteindre les objectifs définis dans la présente Politique de confidentialité. Nous ne collecterons aucune autre donnée que celles énumérées ci-dessous sans vous en informer au préalable.
Nous pouvons recueillir les données suivantes lorsque vous effectuez certaines actions sur notre Site, notamment en soumettant un formulaire de contact :
- Nom et prénom;
- Adresse courriel; et
- Numéro de téléphone.
4. Comment nous utilisons les données personnelles
Les données collectées sur notre Site ne seront utilisées qu’aux fins spécifiées dans la présente Politique de confidentialité ou indiquées sur les pages correspondantes de notre Site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous indiquons dans la présente Politique de confidentialité.
Les données que nous recueillons peuvent être utilisées aux fins suivantes :
- Communication avec vous concernant votre demande;
- Information sur nos services;
- Préparation d’estimations de prix; et
- Planification de rendez-vous.
5. Avec qui partageons-nous les données personnelles ?
5.1 Employés
Nous pouvons divulguer les données des utilisateurs à tout membre de notre organisation qui a raisonnablement besoin d’accéder aux données des utilisateurs pour atteindre les objectifs définis dans la présente Politique de confidentialité.
5.2 Fournisseurs de services tiers
Nous pouvons partager des données avec des fournisseurs de services tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre Site (comme notre fournisseur d’hébergement). Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos données et de ne les utiliser qu’aux fins que nous spécifions.
5.3 Autres divulgations
Nous ne vendrons ni ne partagerons vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Si la loi l’exige;
- Si cela est nécessaire pour une procédure judiciaire;
- Pour prouver ou protéger nos droits légaux; et
- Aux acheteurs ou aux acheteurs potentiels de cette entreprise dans le cas où nous chercherions à vendre l’entreprise.
Si vous suivez des hyperliens de notre Site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de leurs politiques et pratiques en matière de confidentialité et que nous n’avons aucun contrôle sur celles-ci.
6. Transfert de données hors du Québec
Vos données personnelles sont principalement stockées et traitées au Canada. Si des données sont transférées hors du Québec, nous nous assurerons que des protections équivalentes en matière de vie privée sont en place conformément à la loi applicable, et une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sera effectuée préalablement à tout transfert.
7. Durée de conservation des données personnelles
Les données des utilisateurs ne seront conservées que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou conformément aux exigences de la loi applicable. Les soumissions de formulaires de contact sont généralement conservées pour une durée maximale de trois (3) ans suivant la dernière interaction, sauf si une période de conservation plus longue est requise à des fins légales ou réglementaires.
Vous serez informé si vos données sont conservées au-delà de cette période.
8. Comment nous protégeons vos données personnelles
Afin de protéger vos renseignements personnels et d’assurer la sécurité des données, nous employons les mesures suivantes :
- Utilisation d’un chiffrement robuste (SSL/TLS) pour les données transmises par notre Site;
- Stockage des données sur des serveurs situés dans des installations sécurisées au Canada;
- Accès restreint aux employés autorisés uniquement; et
- Employés liés par des ententes de confidentialité strictes.
Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour garantir la sécurité des données des utilisateurs et leur protection, il subsiste toujours un risque. Internet dans son ensemble est parfois peu sûr et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement possible.
9. Avis en cas d’incident de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, nous :
- Aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI);
- Aviserons les personnes concernées dans les meilleurs délais, en décrivant la nature de l’incident, les renseignements personnels concernés et les mesures prises pour réduire le risque de préjudice; et
- Tiendrons un registre de tous les incidents de confidentialité, conformément à la loi.
10. Comment accéder aux données collectées, les modifier, les supprimer ou les contester
En vertu de la législation québécoise applicable en matière de protection des renseignements personnels, vous avez le droit de :
- Demander l’accès à vos données personnelles détenues par nous;
- Demander la rectification de données inexactes ou incomplètes;
- Demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales;
- Retirer votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de vos données; et
- Demander la portabilité de vos données personnelles dans un format technologique couramment utilisé.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels :
Mahdi Jai-Mansouri
Responsable de la protection des renseignements personnels
info@mjmavocat.com
(819) 448-6518
256A Boulevard Saint-Joseph, bureau 201, Gatineau, Québec J8Y 3X8
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours, conformément à la loi.
11. Enfants
Nous ne recueillons ni n’utilisons sciemment les données personnelles d’enfants de moins de 14 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès d’un enfant de moins de 14 ans, ces données seront supprimées dès que possible. Si un enfant de moins de 14 ans nous a fourni des données personnelles, ses parents ou son tuteur peuvent communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
12. Modifications
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre afin de rester conforme à la loi et de refléter toute modification apportée à notre processus de collecte de données. Lorsque nous la modifions, nous mettons à jour la « date d’entrée en vigueur » en haut de la présente Politique de confidentialité. Nous recommandons à nos utilisateurs de consulter régulièrement notre Politique de confidentialité afin de s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Le cas échéant, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des modifications apportées à la présente Politique de confidentialité.
13. Coordonnées
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes, vous pouvez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels :
Mahdi Jai-Mansouri
info@mjmavocat.com
(819) 448-6518
256A Boulevard Saint-Joseph, bureau 201, Gatineau, Québec J8Y 3X8